Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 décembre 1994

Publié le14 janvier 1995

PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1995

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENG9402259A

IdentifiantJORFTEXT000000550586

Référence

Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de    l'éducation, JO du 14 janvier 1995, NOR MENG9402259A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001390438

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 décembre 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (1o, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation:

Titulaire: M. Chaintron (François) (S.N.L.C.-F.O.).

Premier suppléant: M. Coustal (Christian) (S.N.L.C.-F.O.).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application