Article (sans numéro) JORFARTI000001977196
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 décembre 1994,
l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
<< Au titre des représentants des usagers
<< En tant que représentant des riverains industriels
<< Suppléant: M. Michelier, trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Daumas (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002369970
<< En tant que représentant des industries chimiques
<< Titulaire: M. Colin (Alexandre), chef du service Environnement à l'union des industries chimiques, en remplacement de M. Fenain (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000001008224
<< Au titre des représentants des collectivités territoriales
Article (sans numéro) JORFARTI000001782451
<< Au titre des représentants de l'Etat
<< En tant que représentant du ministre chargé des voies navigables
<< Titulaire: le directeur des transports terrestres, en remplacement de M. Gressier (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002369859
<< Les six présidents des comités de bassin
<< Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
<< M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, président de l'Association patronale des industriels du Rhône moyen (A.P.I.R.M.). >>
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