Journal officiel · Décret

Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Publié le24 janvier 1995

PublicationJORF n°20 du 24 janvier 1995

NORHRUX9500596D

IdentifiantJORFTEXT000000550627

Référence

Nomination au Conseil supérieur    Décret du 23 janvier 1995 portant nomination  du président et de membres du    Conseil supérieur de l'audiovisuel, JO du 24 janvier 1995, NOR HRUX9500596D

Légifrance →

Le Président de la République,

Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 3 et 27;

Vu le décret du 24 janvier 1989 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le décret du 18 décembre 1991 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001976567

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à compter du 24 janvier 1995:

Article (sans numéro) JORFARTI000001588414

1. Par le Président de la République

M. Hervé Bourges, en remplacement de M. Jacques Boutet.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198502

2. Par le président du Sénat

M. Jean-Marie Cotteret, en remplacement de Mme Daisy de Galard.

Article (sans numéro) JORFARTI000001730622

3. Par le président de l'Assemblée nationale

M. Philippe Labarde, en remplacement de M. André Gauron.

Article (sans numéro) JORFARTI000001976568

Art. 2. - Est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel: M.

Hervé Bourges.

Article (sans numéro) JORFARTI000001537187

Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR

Textes cités liens · DILA1

Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 · application