Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 90-840 du 21 septembre 1990 modifié relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifiée:
1o Après les termes: << classe exceptionnelle >>, << classe supérieure >> et << classe normale >> sont ajoutés les termes: << grade provisoire >>;
2o Sont ajoutés les tableaux suivants:
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002 ......................................................
Classe supérieure créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002 ......................................................
Classe normale créée le 1er août 1996
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18001 a 18002 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.