Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables,
Décide :
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des lycées et collèges :
Le chef de service, M.-F. Moraux