Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le10 février 1995

PublicationJORF n°35 du 10 février 1995

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9509926X

IdentifiantJORFTEXT000000550994

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>, JO du 10 février 1995, NOR BUDZ9509926XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001008065

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Millionnaire >> fait le 2 août 1994 et publié au Journal officiel du 5 août 1994 s'appliquent à l'émission no 7 du jeu << Millionnaire >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 13 février 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395388

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

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