Article (sans numéro) JORFARTI000002303044
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 novembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 20/12/94 Page 18074 a 18075 ......................................................