Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1994
Publié le3 novembre 1994
PublicationJORF n°255 du 3 novembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9403317A
IdentifiantJORFTEXT000000551126
RéférenceArrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 3 novembre 1994, NOR SANP9403317ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002371838

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 octobre 1994,

l'arrêté du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des puéricultrices, lorsque la commission est consultée sur des problèmes relatifs aux auxiliaires de puériculture, comme membre de la commission sur proposition du comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture.

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Hatat (Chantal);

<< Suppléante: Mlle Coulomb (Brigitte) >>,

Par:

<< Titulaire: Mme David (Nicole);

<< Suppléante: Mme Etienne (Hélène). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).