Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 janvier 1995 modifiant la circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 janvier 1995
Publié le12 janvier 1995
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9500567C
IdentifiantJORFTEXT000000551368
RéférenceCirculaire du 10 janvier 1995 modifiant la circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'État des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales, JO du 12 janvier 1995, NOR PRMX9500567CLégifrance →

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Article (sans numéro) JORFARTI000002371042

Paris, le 10 janvier 1995.

Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 28 janvier 1993 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).