Article (sans numéro) JORFARTI000001975395
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1995 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1995
Publié le17 février 1995
PublicationJORF n°41 du 17 février 1995
NORRESK9401689A
IdentifiantJORFTEXT000000551484
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002170195
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001975396
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 2, rue Robert-d'Arbrissel, 35065 Rennes Cedex.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs J.-P. BARDET
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 · application