Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1995
Publié le1er février 1995
PublicationJORF n°27 du 1 février 1995
AutoritéMINISTERE DU BUDGET
NORMICT9500003A
IdentifiantJORFTEXT000000551592
RéférenceArrêté du 25 janvier 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 1er février 1995, NOR MICT9500003ALégifrance →

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications des agences de presse émises dans sa séance du 29 septembre 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002170456

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:

<< Agence européenne de presse économique et financière (A.E.P.E.F.), 4,

boulevard Raymond-Poincaré, 92380 Garches, à compter du 1er septembre 1994;

<< Galaxie Presse, 33, rue du Faubourg-Montmartre, 75002 Paris, à compter du 1er septembre 1994;

<< Medialink, 63, rue Moslard, 92700 Colombes, à compter du 1er septembre 1994;

<< Visa Vu, 3, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne, à compter du 1er septembre 1994;

<< Zoko Production, 65-67, rue Traversière, 75012 Paris, à compter du 1er septembre 1994;

<< Réseau Sud 2000 (RS 2000), 10, place de la Joliette, 13002 Marseille, à compter du 1er septembre 1994. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001203515

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:

<< Agence de presse des énergies (A.P.E.), 52, rue de Londres, 75008 Paris; << Autopresse International, 135, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres, 92100 Boulogne;

<< Espace Image TV Press (EITV Press), 50, rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris; << Graph-Lit Service, 4, place des Reflets, Paris - La Défense 2, 92400 Courbevoie;

<< Ideel Presse, 7, rue Franciade, 93200 Saint-Denis-Basilique;

<< L.B.C., 26, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris;

<< Urbapresse, 29, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001589333

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1995.

Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, JOSE ROSSI

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).