Article (sans numéro) JORFARTI000001588583
Art. 1er. - M. Max Dubois est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter du 31 janvier 1995.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-39 du 31 janvier 1995 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 janvier 1995
Publié le21 février 1995
PublicationJORF n°44 du 21 février 1995
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9501039S
IdentifiantJORFTEXT000000551698
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000002370105
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, H. BOURGES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application