Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 23 août 1993 portant création de l'option Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur au brevet d'études professionnelles Alimentation,
Arrête:
Art. 1er. - Le coefficient de l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle,
technologie professionnelle, dessin, figurant en annexe II de l'arrêté du 23 août 1993 susvisé, est modifié comme suit:
<< EP 1: Pratique professionnelle, technologie, dessin (coefficient 9). >>
Art. 2. - La définition de l'épreuve EP 1 Pratique professionnelle,
technologie professionnelle, dessin, figurant en annexe II de l'arrêté du 23 août 1993 susvisé, est modifiée comme suit:
<< a) Evaluation par contrôle en cours de formation.
<< Notation La répartition des coefficients est la suivante << Première situation (coefficient 5). >> (Le reste sans changement.) << b) Evaluation par épreuve ponctuelle terminale.
<< Première partie: (sans changement).
<< Deuxième partie: pâtisserie courante et régionale (coefficient 4). >> (Le reste sans changement.)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995.
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, M.-F. MORAUX