Article (sans numéro) JORFARTI000001782141
Art. 1er. - Est supprimée, à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention suivante: << Institut d'administration des entreprises,
Metz >>.
Journal officiel · Décret
Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1995
NatureDécret
Signé le9 février 1995
Publié le16 février 1995
PublicationJORF n°40 du 16 février 1995
NORRESK9500118D
IdentifiantJORFTEXT000000552229
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Metz;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 1995,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000002373049
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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