Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le3 mars 1995

PublicationJORF n°53 du 3 mars 1995

AutoritéMINISTERE DU BUDGET

NORBUDZ9509943X

IdentifiantJORFTEXT000000552296

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, JO du 3 mars 1995, NOR BUDZ9509943XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001926414

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 12 du règlement du jeu instantané dénommé << Tac o Tac >>, fait le 28 janvier 1993 et publié au Journal officiel du 17 février 1993, s'appliquent à l'émission no 10 du jeu << Tac o Tac >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 6 mars 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001977250

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA1

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