Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 90-144 du 4 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense,
Arrête:
Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, paragraphe VI (Délégation générale pour l'armement),
au lieu de: << Chef du service de la surveillance industrielle de l'armement >>, lire: << Directeur régional de la direction de la qualité >>.
II. - A l'article 2, supprimer les mots: << Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement >>.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1995.
FRANCOIS LEOTARD