Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1955 portant organisation de la direction des constructions aéronautiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le directeur des constructions aéronautiques est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission.
Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.
Art. 2. - La sous-direction des programmes comprend:
- le bureau des crédits << air >>;
- le bureau des crédits << terre >> et << marine >>;
- le bureau des crédits << maintenance >> et du suivi budgétaire.
Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements,
ressources humaines comprend:
- le bureau de la prospective technico-opérationnelle;
- le bureau de l'industrie;
- le bureau de la recherche, du renseignement et des brevets;
- le bureau de la stratégie, de la gestion et des systèmes d'information;
- le bureau des établissements, des moyens d'essais et des affaires immobilières;
- le bureau des ingénieurs militaires;
- le bureau du personnel civil et des conditions de travail;
- le bureau du personnel militaire des armées;
- le bureau de la formation.
Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
- le bureau des redevances et des accords de licence;
- le bureau du commerce extérieur ;
- le bureau des relations internationales et de la maîtrise des armements ; - le bureau de la coordination de l'assistance aux étrangers.
Art. 5. - La sous-direction administrative comprend:
- le bureau de la gestion financière des commandes industrielles;
- le bureau de la gestion financière des établissements;
- le bureau des matériels et des affaires générales;
- le bureau des affaires administratives et juridiques et des contrats.
Art. 6. - Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD