Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace,
Arrête:
Art. 1er. - Le directeur des missiles et de l'espace est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission.
Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.
Art. 2. - La sous-direction des programmes comprend:
- le bureau des programmes;
- le bureau du budget;
- le bureau des marchés.
Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:
- le bureau des affaires industrielles;
- le bureau de la coordination des études << amont >>;
- le bureau des investissements et des affaires domaniales;
- le bureau de la gestion;
- le bureau de l'informatique.
Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
- le bureau de la coopération;
- le bureau de l'exportation;
- le bureau du contrôle des programmes.
Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:
- le bureau du personnel;
- le bureau de l'emploi;
- le bureau de la formation et des affaires sociales;
- le bureau de la comptabilité financière;
- le bureau des affaires générales et administratives.
Art. 6. - Le directeur des missiles et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD