Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Inglebert (René-Louis) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 3 juillet 2001.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges