Article (sans numéro) JORFARTI000001780860
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, fabriqués par la société Pirotecnia Gaspar Fernandes et Irmao, L.D.A. et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Gaspar Fernandes et Irmao, L.D.A., Lugar da Boucinha, Lanhelas, 4910 Caminha (Portugal).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899 ......................................................