Article (sans numéro) JORFARTI000001124804
Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Monopoly », fait le 9 octobre 1996 et publié au Journal officiel du 20 novembre 1996, modifié le 22 novembre 1996 et publié au Journal officiel du 1er décembre 1996, puis modifié le 30 janvier 1997 avec publication au Journal officiel du 11 février 1997, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu « Monopoly », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 8 décembre 1997.
Fait à Paris, le 28 novembre 1997.