Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1997 homologuant la décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1997
Publié le19 décembre 1997
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI9700764A
IdentifiantJORFTEXT000000552744
RéférenceArrêté du 12 décembre 1997 homologuant la décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri, JO du 19 décembre 1997, NOR ECOI9700764ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001312680

Art. 1er. - La décision no 97-345 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 octobre 1997 (1) relative à la définition de la zone locale de tri est homologuée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002089940

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001166587

(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 12 décembre 1997.

Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Décision n°97-345 du 17 octobre 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000552744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).