Article (sans numéro) JORFARTI000002374361
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 11 avril 1995, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques, conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990:
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
représentant les pouvoirs publics:
Membres titulaires:
Mme Mazodier (Myriem);
M. Paris (Daniel).
Membres suppléants:
Mme Labroue (Dominique);
M. Cazier (Dominique);
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification,
représentant la profession cinématographique:
Membres titulaires:
M. Poirier (Michel);
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants:
M. Mesnier (Antoine);
M. Forte (Thierry);
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification:
Membres titulaires:
Mme Miquel (Marie-Claude);
M. Deville (Gérald).
Membres suppléants:
Mlle Carbonnel (Christine);
M. Pibarot (Thomas).