Article (sans numéro) JORFARTI000001750566
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française exercées par M. Christian Clary à compter du 1er janvier 1998.
Journal officiel · Décision
Décision no 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 janvier 1998
Publié le11 février 1998
PublicationJORF n°35 du 11 février 1998
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9801009S
IdentifiantJORFTEXT000000553075
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5 ;
Vu la lettre de démission de M. Christian Clary en date du 17 décembre 1997 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article (sans numéro) JORFARTI000002332744
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application