Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001749123
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « ministère de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « chef du service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001359317
Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin
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