Article (sans numéro) JORFARTI000002114786
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
<< Au titre des représentants des usagers
<< En tant que représentants des associations de pêcheurs
<< Titulaire: << M. Gascoin (Robert), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Bessonneau (Julien). << Suppléant: << M. Dubriont (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Gascoin (Robert). >>