Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des activités physiques et sportives autorisées comme support de l'activité professionnelle des titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (B.A.P.A.A.T.) figurant en annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé est complétée comme suit:
<< - roller-skating;
<< - tennis de table;
<< - tir à l'arc. >>
Art. 2. - L'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé, fixant les prérogatives et conditions d'exercice des titulaires du B.A.P.A.A.T. dans le domaine des activités physiques et sportives, est complétée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 3. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 mars 1993 ont été publiées dans le numéro spécial B.A.P.A.A.T. du Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports de mai 1993.
L'annexe V du présent arrêté sera publiée dans un prochain Bulletin officiel du ministère, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 107-05, 75224 Paris Cedex 5, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 31 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE