Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1995
Publié le6 avril 1995
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9501005A
IdentifiantJORFTEXT000000553319
RéférenceArrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 6 avril 1995, NOR SANP9501005ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001782447

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 1995, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession sur proposition du Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.):

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Carillo (Maïté);

<< Suppléante: Mme Carrière-Gautie (Anne); >>,

par:

<< Titulaire: Mme Bornard (Marie-Christine);

<< Suppléante: Mme Carillo (Maïté). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).