Arrêtés du 20 mars 1995 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Article (sans numéro) JORFARTI000002169489

Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Alpes-de-Haute-Provence selon le calendrier suivant:

- le mercredi 12 avril 1995 dans l'arrondissement de Digne;

- le jeudi 13 avril 1995 dans l'arrondissement de Barcelonnette;

- le vendredi 14 avril 1995 dans l'arrondissement de Castellane;

- le mardi 18 avril 1995 dans l'arrondissement de Forcalquier.

A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Article (sans numéro) JORFARTI000001010541

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.