Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1997
Publié le8 janvier 1998
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9724063A
IdentifiantJORFTEXT000000553485
RéférenceArrêté du 29 décembre 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 8 janvier 1998, NOR MESH9724063ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001943189

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1997, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

« c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :

« Titulaire : M. Coquet (Bernard) ;

« Suppléant : Mme Ros (Marie-Claire). »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).