Article (sans numéro) JORFARTI000001207681
Par décision du ministre de l'industrie en date du 6 juillet 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Pirotecnia Zaragozana mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Le titulaire de cet agrément est la société Pirotecnia Zaragozana, Apartado de Correos 478, Zaragoza (Espagne).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 19/08/95 Page 12431 a 12432 ......................................................