Article (sans numéro) JORFARTI000001206828
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1995, M. Alain Bacquet est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides.
En application des dispositions prévues à l'article 7 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, les fonctions de l'intéressé cesseront de plein droit dès lors qu'il aura atteint l'âge de soixante-cinq ans.