Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1995
Publié le30 juin 1995
PublicationJORF n°151 du 30 juin 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520273A
IdentifiantJORFTEXT000000553650
RéférenceArrêté du 12 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 30 juin 1995, NOR MAEA9520273ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001785773

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 1995, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990: M. Aubin de la Messuzière (Yves), ministre plénipotentiaire, en remplacement de M. Degallaix (Serge).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).