Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu, et notamment son article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Le comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu est composé de vingt-cinq membres ainsi répartis :
- cinq membres de droit ;
- treize membres élus représentant les personnels et les usagers de l'université Paris-VI, de l'université Paris-VII et de l'Institut de physique du Globe de Paris ;
- sept personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments,
d'amiante, d'hygiène et de sécurité.
Art. 2. - Les membres de droit ci-dessus mentionnés sont les suivants :
- le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
- le directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu ;
- le président de l'université Paris-VI ;
- le président de l'université Paris-VII ;
- le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
Art. 3. - Les membres élus mentionnés à l'article 1er se répartissent comme suit :
a) La représentation des personnels est assurée respectivement :
- pour l'université Paris-VI, l'université Paris-VII et l'Institut de physique du Globe de Paris : par un représentant des enseignants-chercheurs et chercheurs désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant des enseignants-chercheurs et chercheurs désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du comité d'hygiène et de sécurité de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI, l'université Paris-VII et l'Institut de physique du Globe de Paris : par un représentant des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers et de service désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service désigné par et parmi ceux de ces personnels qui sont membres en exercice du comité d'hygiène et de sécurité de chacun de ces établissements.
b) La représentation des usagers est assurée :
- respectivement pour l'université Paris-VI et l'université Paris-VII : par un représentant désigné par et parmi les étudiants membres en exercice du conseil d'administration de chacun de ces établissements ;
- pour l'Institut de physique du Globe de Paris : par le représentant des étudiants qui est membre en exercice du conseil d'administration de cet établissement.
Art. 4. - Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
Art. 5. - Les représentants des personnels et les représentants des usagers sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au sein du conseil ou comité dont ils sont membres. En cas d'égalité de voix à l'issue du second tour de scrutin, il est procédé à un tirage au sort.
Art. 6. - Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu, le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.