Article (sans numéro) JORFARTI000001208075
Par décision du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux. Les artifices de divertissement importés par la société Pyragric Industrie (fabricants indiqués dans la correspondance susvisée de cette société) sont repérés par un astérisque.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0171 du 25/07/95 Page 11041 a 11042 ......................................................