Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) organisateur de l'exposition Cézanne sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt aux galeries nationales du Grand-Palais, du 25 septembre 1995 au 1er janvier 1996. La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES OEUVRES PRETEES A L'ETAT FRANCAIS
POUR L'EXPOSITION CEZANNE
I. - OEuvre prêtée par le musée Pouchkine
La Montagne Sainte-Victoire vue des Lauves (Inv. no 3339).
II. - OEuvres prêtées par le musée de l'Ermitage
Nature morte avec rideau et pichet fleuri (Inv. no 6514). La Dame en bleu (Inv. no 8990). Grand pin et terres rouges (Inv. no 8963). L'Ouverture de Tannhauser (Inv. no 9166).
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des musées de France, F. CACHIN
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques, S. DEGALLAIX