Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont supprimés et remplacés par l'alinéa suivant :
« L'épreuve obligatoire de langue vivante est une épreuve d'anglais. »
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, A. Boissinot