Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 97-764 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 28 mai 1996,
Décrète :
Art. 1er. - Le mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.
MEMORANDUM
D'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, ci-après dénommés « les Parties »,
Désireux de renforcer les relations d'amitié et de coopération entre les deux Etats ;
Conscients des intérêts réciproques dans le développement des relations touristiques entre les deux pays ;
Convaincus que l'industrie touristique contribue au développement économique et social et à l'aménagement équilibré du territoire ;
Considérant l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil du 28 mai 1996,
conviennent des dispositions suivantes :
Article 1er
Les Parties encouragent, développent et coordonnent la coopération dans le domaine du tourisme, dans leur intérêt réciproque et conformément à la législation, aux réglementations et aux procédures budgétaires en vigueur dans chaque Etat.
Elles facilitent l'activité des professionnels du secteur du tourisme dans les deux pays et favorisent les voyages à caractère touristique en France et au Brésil.
Article 2
Les Parties procèdent à l'échange d'informations relatives à leur législation touristique, à l'organisation du secteur, à leur politique touristique nationale et régionale et aux actions qu'elles mènent dans d'autres cadres que le présent mémorandum d'accord, qui peuvent avoir une incidence sur le tourisme.
Article 3
Les Parties favorisent l'étude et la réalisation en commun de projets d'investissements dans le domaine du tourisme.
Elles encouragent l'assistance technique en faveur du développement de l'industrie touristique, notamment par l'échange de spécialistes et la formation professionnelle. Elles font porter leurs actions en particulier sur l'organisation de l'activité touristique, l'aménagement, la gestion et la commercialisation des projets touristiques, les prestations de services et les opérations de promotion touristiques.
Article 4
Les actions de coopération envisagées en application du présent mémorandum d'accord font l'objet de programmes d'actions adoptés dans le cadre des instances de consultation bilatérales prévues aux articles 3 et 4 de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil du 28 mai 1996.
Article 5
Chacune des Parties notifie à l'autre par la voie diplomatique ses propositions de modifications ou d'amendements au présent mémorandum d'accord. Toute modification ou amendement décidé d'un commun accord prend effet après l'accomplissement par chacune des Parties des procédures internes requises en ce qui la concerne et fait partie intégrante du présent mémorandum d'accord.
Article 6
Tout différend relatif à l'interprétation et l'application du présent mémorandum d'accord fait l'objet d'un arrangement à l'amiable, par consultation ou négociation entre les Parties.
Article 7
1. Le présent mémorandum d'accord entre en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa signature.
2. Le mémorandum d'accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de son entrée en vigueur. Il est renouvelable par accord exprès entre les Parties pour de nouvelles périodes de cinq années. Il peut être dénoncé à l'initiative de l'une des Parties par la voie diplomatique à l'issue d'un préavis minimum de trois mois.
3. L'expiration de la période de validité du présent mémorandum d'accord ou la dénonciation du présent mémorandum d'accord ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liées aux projets engagés en vertu de ses dispositions.
Fait à Brasilia, le 12 mars 1997, en deux exemplaires, chacun en langue française et en langue portugaise, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement
de la République française :
Hervé de Charette,
Ministre
des affaires étrangères
Yves Galland,
Ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur
Pour le Gouvernement
de la République fédérative
du Brésil :
Luiz Felipe Lampreia,
Ministre
des relations extérieures
Francisco Dornelles,
Ministre
de l'industrie, du commerce
et du tourisme
Fait à Paris, le 4 février 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.