Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre Règles générales, introduit par le décret no 95-694 du 3 mai 1995 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1996 relatif aux organismes agréés pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées », lire : « GM Qualité, centre Emeraude, Cedex 45, 33150 Cenon, pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes ».
Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur général des mines, F. Macart