Article (sans numéro) JORFARTI000001981532
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 juillet 1995, le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est remplacé par le texte suivant:
<< Le nombre maximal d'inscriptions au concours est fixé à deux pour tous les candidats, français et étrangers, quelle que soit l'option choisie. >> Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours 1996.