Article (sans numéro) JORFARTI000001784458
Par décision du ministre de l'industrie en date du 11 août 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement. Le titulaire de cet agrément est la société Ruggieri, siège social: 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex. Les artifices de divertissements élémentaires importés par la société Ruggieri sont repérés par un astérisque.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13911 a 13914 ......................................................