Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 septembre 1995 relative au concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 septembre 1995
Publié le22 septembre 1995
PublicationJORF n°221 du 22 septembre 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9501024C
IdentifiantJORFTEXT000000554231
RéférenceCirculaire du 12 septembre 1995 relative au concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique, JO du 22 septembre 1995, NOR PRMX9501024CLégifrance →

ALAIN JUPPE

Article (sans numéro) JORFARTI000002172977

Paris, le 12 septembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Rapport au Premier ministre · application
Cité par 1 texte
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).