Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1995
Publié le5 octobre 1995
PublicationJORF n°232 du 5 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520438A
IdentifiantJORFTEXT000000554247
RéférenceArrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 5 octobre 1995, NOR MAEA9520438ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001401803

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 29 septembre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 et de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger:

Au titre de la Fédération syndicale unitaire

En qualité de titulaires:

M. Ferrari (Roger), S.N.E.S.;

Mme Saidi Oliver (Marie-Thérèse), S.N.E.S.;

M. Severac (Philippe), S.N.U.-I.P.P.

En qualité de suppléants:

M. Bouger (Robert), S.N.E.S.;

M. Perotin (Pierre), S.N.E.S.;

M. Klein (Jean), S.N.U.-I.P.P.

Article (sans numéro) JORFARTI000001016746

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

En qualité de titulaires:

M. Carrié (Francis), F.E.N.;

Mme Muraccioli (Mona), syndicat des enseignants.

En qualité de suppléants:

Mme Joliat (Michèle), Agir;

M. Le Prest (Serge), S.N.P.D.E.N.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).