Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1995
Publié le8 juillet 1995
PublicationJORF n°158 du 8 juillet 1995
NORMENH9501242A
IdentifiantJORFTEXT000000554410
RéférenceArrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure, JO du 8 juillet 1995, NOR MENH9501242ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'arrêté du 5 avril 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001783091

Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Dans l'article 14, Epreuves du premier concours du groupe Sciences sociales de la section des lettres, il convient de lire au dernier alinéa:

<< Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission de langues vivantes étrangères, le candidat peut choisir l'une des langues suivantes: allemand,

anglais, arabe, chinois, espagnol, grec moderne, hébreu, italien, japonais,

polonais, portugais et russe. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001538560

Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1996 des concours.

Fait à Paris, le 30 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la recherche et de la technologie, P. POTIER

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).