Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1997
Publié le17 septembre 1997
PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFA9701748A
IdentifiantJORFTEXT000000554434
RéférenceArrêté du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, JO du 17 septembre 1997, NOR DEFA9701748ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 6 février 1996 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001942371

Art. 1er. - Le paragraphe a de l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :

<< a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l'ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI). >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001703461

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir des concours organisés en 1997.

Article (sans numéro) JORFARTI000002089653

Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Le Gad

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).