Article (sans numéro) JORFARTI000002170961
Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1995 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1995
Publié le9 août 1995
PublicationJORF n°184 du 9 août 1995
NOREQUA9501208A
IdentifiantJORFTEXT000000554582
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001012673
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001399161
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 1995.
J. POYER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge