Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001923322
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition << Nathalie Gontcharova - Michel Larionov >>,
sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne, du 21 juin au 18 septembre 1995.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001399711
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002377054
A N N E X E
LISTE DES OEUVRES PRETEES PAR LES MUSEES RUSSES AU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE CENTRE GEORGES-POMPIDOU, PARIS, POUR L'EXPOSITION << NATHALIE GONTCHAROVA - MICHEL LARIONOV >>, 21 JUIN-18 SEPTEMBRE 1995
1. OEuvre prêtée par le musée régional d'art de Kostroma
Nathalie Gontcharova << Moisson >> Femme sur un animal monstrueux, 1911.
Huile sur toile, 128 x 167 cm.
2. OEuvre prêtée par le musée régional des beaux-arts d'Omsk
Nathalie Gontcharova << Moisson >> La Récolte, 1911. Huile sur toile, 93 x 100 cm.
3. OEuvre prêtée par le musée russe de Saint-Pétersbourg
Nathalie Gontcharova: Paysannes, 1908-1910. Huile sur toile, 75 x 103 cm.
4. OEuvres prêtées par la galerie Tretiakov de Moscou
Nathalie Gontcharova << Moisson >> Le Phénix, 1911. Huile sur toile, 97 x 92 cm.
Nathalie Gontcharova << Moisson >> Le Prophète, 1911. Huile sur toile, 92 x 166 cm.
Nathalie Gontcharova << Moisson >> Anges lançant des pierres, 1911. Huile sur toile, 129 x 100 cm.
Michel Larionov << Les Saisons >> Le Printemps, 1912. Huile sur toile, 118 x 172 cm.
Michel Larionov << Les Saisons >> L'Hiver, 1912. Huile sur toile, 122 x 100 cm.
Fait à Paris, le 20 juin 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des Musées de France: Le sous-directeur, B. SCHOTTER
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, S. DEGALLAIX
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