Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition consacrée à Nathalie Gontcharova - Michel Larionov

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1995
NatureArrêté
Signé le20 juin 1995
Publié le30 juin 1995
PublicationJORF n°151 du 30 juin 1995
NORMCCF9500343A
IdentifiantJORFTEXT000000554904
RéférenceArrêté du 20 juin 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition consacrée à Nathalie Gontcharova - Michel Larionov, JO du 30 juin 1995, NOR MCCF9500343ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,

Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001923322

Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou),

organisateur de l'exposition << Nathalie Gontcharova - Michel Larionov >>,

sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne, du 21 juin au 18 septembre 1995.

La liste des oeuvres concernées figure en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001399711

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002377054

A N N E X E

LISTE DES OEUVRES PRETEES PAR LES MUSEES RUSSES AU MUSEE NATIONAL D'ART MODERNE CENTRE GEORGES-POMPIDOU, PARIS, POUR L'EXPOSITION << NATHALIE GONTCHAROVA - MICHEL LARIONOV >>, 21 JUIN-18 SEPTEMBRE 1995

1. OEuvre prêtée par le musée régional d'art de Kostroma

Nathalie Gontcharova << Moisson >> Femme sur un animal monstrueux, 1911. Huile sur toile, 128 x 167 cm.

2. OEuvre prêtée par le musée régional des beaux-arts d'Omsk

Nathalie Gontcharova << Moisson >> La Récolte, 1911. Huile sur toile, 93 x 100 cm.

3. OEuvre prêtée par le musée russe de Saint-Pétersbourg

Nathalie Gontcharova: Paysannes, 1908-1910. Huile sur toile, 75 x 103 cm.

4. OEuvres prêtées par la galerie Tretiakov de Moscou

Nathalie Gontcharova << Moisson >> Le Phénix, 1911. Huile sur toile, 97 x 92 cm. Nathalie Gontcharova << Moisson >> Le Prophète, 1911. Huile sur toile, 92 x 166 cm. Nathalie Gontcharova << Moisson >> Anges lançant des pierres, 1911. Huile sur toile, 129 x 100 cm. Michel Larionov << Les Saisons >> Le Printemps, 1912. Huile sur toile, 118 x 172 cm. Michel Larionov << Les Saisons >> L'Hiver, 1912. Huile sur toile, 122 x 100 cm.

Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des Musées de France: Le sous-directeur, B. SCHOTTER

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation: Le chef de service, S. DEGALLAIX

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000554904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).