Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1995
Publié le20 octobre 1995
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENG9502268A
IdentifiantJORFTEXT000000555008
RéférenceArrêté du 5 octobre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 20 octobre 1995, NOR MENG9502268ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002175637

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 5 octobre 1995, sont nommés au titre de l'article 2 (3 b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Gevrey (Michel) (Jeunesse au plein air-J.P.A.):

Titulaire: M. Guiraud (Antoine) (J.P.A.);

Première suppléante: Mme Best (Francine) (J.P.A.).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000555008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).