Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 septembre 1995
Publié le3 octobre 1995
PublicationJORF n°230 du 3 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520413A
IdentifiantJORFTEXT000000555199
RéférenceArrêté du 21 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 3 octobre 1995, NOR MAEA9520413ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002378921
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 septembre 1995, Mme Renouard (Isabelle), ministre plénipotentiaire, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.