Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1995
Publié le6 octobre 1995
PublicationJORF n°233 du 6 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENG9502115A
IdentifiantJORFTEXT000000555538
RéférenceArrêté du 27 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 6 octobre 1995, NOR MENG9502115ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002379720
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 septembre 1995, M. Boscq (Gilles) (U.N.A.P.E.L., Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre) est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2o, b) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mme Dubremetz (Madeleine) (U.N.A.P.E.L.).